conditions

Conditions générales

Article 1 Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à durée déterminée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale membre de la Stichting Webshop Keurmerk proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat selon lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se soient réunis simultanément dans le même espace.

Article 2 Identité de l'entrepreneur
Horizon Global Solutions
Gees Linnebankstraat 33
2652LT Berkel en Rodenrijs
Accessibilité : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Adresse e-mail : info@desto.nl.nl
Numéro de chambre de commerce (KvK) : 95559485

Article 3 Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen à la demande du consommateur.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services sont également applicables, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une bonne évaluation de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

le prix taxes comprises ;
les frais éventuels de livraison ;
la manière dont le contrat sera conclu et quelles étapes sont nécessaires à cet effet ;
l'application ou non du droit de rétractation ;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel pour le moyen de communication utilisé ;
si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier et, si souhaité, corriger les données fournies par lui dans le cadre du contrat ;
les autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions fixées à cet égard.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

L'entrepreneur peut – dans le cadre légal – s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.

Lors de la livraison du produit ou du service, l'entrepreneur enverra au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
a. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données mentionnées à l'article 4, alinéa 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
En cas de transaction à durée déterminée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Produits physiques
Lors de l'achat de produits physiques, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans indication de motif pendant un délai de réflexion de 14 jours calendaires. Ce délai de réflexion court à partir du jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers préalablement désigné par le consommateur et qui n'est pas le transporteur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit en informer l'entrepreneur dans le délai de réflexion via une déclaration sans équivoque (par ex. par e-mail). Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours. Le consommateur prend en charge les frais directs de renvoi.

Cours numériques
Dans le cas d'un cours numérique, le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation, car l'accès au cours en ligne est fourni immédiatement après le paiement.

Chèques-cadeaux
Lors de l'achat d'un chèque-cadeau, celui-ci ne peut être rétracté qu'en cas d'emballage non ouvert. Lorsque l'emballage est ouvert et/ou que le code a été utilisé, il n'est plus possible d'exercer le droit de rétractation.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge.
Si le consommateur a payé une somme, l'entrepreneur remboursera cette somme dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation — à condition que le produit ait déjà été retourné ou que le consommateur ait prouvé qu'il l'a renvoyé.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. réalisés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
d. qui sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
e. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines séparés ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le scellé.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
b. dont la livraison a commencé avec l'accord explicite du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
c. concernant les paris et les loteries.

ARTICLE 9 – LE PRIX
Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sous réserve des modifications de prix dues à des changements des taux de TVA.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
b. le consommateur a la compétence de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. S'il a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et revendications légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
L'entrepreneur observera la plus grande prudence lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'examen des demandes de prestations de services.
L'adresse communiquée par le consommateur à l'entreprise est considérée comme le lieu de livraison.
Sous réserve de ce qui est mentionné à cet égard à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
En cas de résiliation conformément à l'alinéa précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuel sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommages et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et connu de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

ARTICLE 12 – TRANSACTIONS À DURÉE DÉTERMINÉE
RésiliationLe consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'un mois au maximum.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les alinéas précédents :
– à tout moment et n'est pas limité à une résiliation à un moment précis ou pour une période précise ;
– au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
– toujours avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé.Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens, journaux et magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum et un préavis de trois mois maximum dans le cas où le contrat s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, journaux et magazines.
Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de quotidiens, journaux et magazines à titre d'essai (abonnement d'essai) n'est pas poursuivi tacitement et se termine automatiquement après la période d'essai.Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

ARTICLE 13 – PAIEMENT
Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, alinéa 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, il ne peut jamais être stipulé dans les conditions générales un acompte de plus de 50 %. Lorsqu'un acompte a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que l'acompte stipulé n'ait été effectué.
Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur de façon accessible sur un support durable.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE WEBSHOP KEURMERK
Les modifications apportées à ces conditions ne sont effectives qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu que, en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.